Conditions Générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES

My L Auto-École Sàrl s’engage à offrir des services d’excellence à une clientèle exigeante partageant nos valeurs d’intégrité, de rigueur et de respect mutuel. En choisissant de collaborer avec nous, vous reconnaissez et adhérez pleinement aux principes énoncés ci-après. Nous privilégions une relation de confiance réciproque, essentielle à la qualité de nos prestations.

Points essentiels :

  • ⚠️ Les personnes mineures et/ou sous tutelle / curatelle confirment par la présente avoir obtenu l’accord de leur(s) représentant(s) légal(aux) pour effectuer toute réservation chez My L Auto-École Sàrl. Les représentants légaux s’engagent solidairement à honorer les obligations financières engagées par leur représentés, y compris dans les cas de rendez-vous non honorés ou annulés non conformément aux présentes conditions.
  • ⚠️ Aucune annulation n’est acceptée moins de 48 heures avant le début d’un cours, quels que soient les motifs invoqués.
  • ⚠️ Aucun certificat médical n’est accepté. Bien que nous comprenions tout le monde, les certificats médicaux ne dispensent en aucun cas du paiement d’une absence et/ou d’une annulation effectuée moins de 48h avant le début d’une prestation conformément aux présentes conditions.
  • ⚠️ Respect des Valeurs et des Règles
  • ⚠️ Si vous n’êtes pas en accord avec les points évoqués ci-dessus nous vous remercions de ne pas nous solliciter. Si vous nous sollicitez vous confirmez être en plein accord avec nos valeurs et nos règles.
  1. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS :
    1.1. Toute réservation vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
    1.2. Les participants sont priés de présenter, avant chaque session, les documents requis. MY L Auto-École Sàrl se réserve le droit d’exclure toute personne n’étant pas en mesure de prouver la possession des documents requis par la loi, ainsi que leur validité, au début de chaque prestation pour lesquelles ses derniers sont obligatoirement requis. Le cas échéant le paiement demeure intégralement dû, sans remboursement possible ni compensation d’aucune sorte.
  2. PAIEMENTS DES PRESTATIONS :
    2.1. Les prestations doivent être acquittées au début de chaque session, en espèces (montant exact) ou via Twint. Toute session demeure intégralement due si elle n’est pas acquittée ou annulée conformément aux présentes conditions.
    2.2 En cas de non-paiement au début de la prestation, la réservation sera invalidée et une facture émise avec majoration de 50.- chf par position à titre de frais administratifs. Dans ce cas, la somme facturée demeure intégralement due, et le compte bloqué jusqu’au paiement intégral.
    2.3 Les factures non réglées sous 30 jours feront l’objet de mesures judiciaires sans préavis supplémentaire.
  3. ANNULATIONS ET MODIFICATIONS :
    3.1 Cours de premiers secours, de sensibilisation, et de conduite : 48 heures avant le début du cours, via le bouton d’annulation figurant sur votre courriel de confirmation de réservation.
    3.2 Examens pratiques : 10 jours (240 heures) avant la date, par courriel à info@myl.ch.
  4. ABSENCES ET RETARDS
    4.1 Toute retard excédant 15 minutes entraînera un refus. Dans ce cas la somme facturée demeure intégralement due et le compte sera bloqué jusqu’à son paiement intégral.
    4.2 Toute absence au début de la prestations sera immédiatement facturée et intégralement due. Le compte sera bloqué jusqu’à son paiement intégral.
  5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PRESCRIPTION :
    5.1 Les réservations non acquittées demeurent l’entière propriété de My L Auto-École Sàrl.
    5.2 Les notes de crédits et bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission, non polongeable.
  6. COMMUNICATION :
    6.1 Toutes les communications effectuées par My L auto-École Sàrl à des fins de modification ou d’annulation seront transmises par courriel et/ou SMS système.
    6.2 Aucune modification ou annulation n’est effectuée ou acceptée par téléphone ou par WhatsApp.
  7. EXCLUSION ET SANCTIONS :
    7.1 Les propos offensants, mensongers ou calomnieux à l’endroit de My L Auto-École Sàrl et/ou ses associés et collaborateurs directs ou indirects feront l’objet d’une plainte immédiate adressée en ligne au Tribunal du district de la Sarine.
    7.2 Le non-respect des présentes conditions entraînera une exclusion immédiate et un blocage définitif du compte.
  8. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES :
    8.1 My L Auto-École Sàrl se réserve tout droit d’annulation ou de modification sans compensation respectant un délai de 48h avant toute prestation.
  9. TOUTE RÉSERVATION VAUT COMME RECONNAISSANCE DE DETTE.
  10. LE FOR JURIDIQUE EST FIXÉ À FRIBOURG.