Conditions générales MY L
Règles contractuelles applicables à toutes les prestations MY L Auto-École Sàrl
Toute absence, annonce d’absence ou annulation effectuée moins de 48 heures avant le début d’une prestation (120 heures avant le début du premier module pour les 12 heures de cours moto obligatoires M1, M2, M3), ainsi que tout retard supérieur à 15 minutes, reste intégralement dû, quels que soient les circonstances ou le motif invoqué.
Cette règle s’applique sans exception, indépendamment du statut de la personne concernée (y compris les personnes mineures, sous tutelle ou curatelle), ainsi qu’en cas de motifs médicaux (avec ou sans certificat) ou d’empêchements personnels, familiaux, scolaires ou professionnels.
En résumé : toute absence ou empêchement signalé moins de 48 heures avant le début d’une prestation sera facturé, avec application de frais administratifs.
Cette disposition est ferme, non interprétative et sine qua non. Aucune exception, dérogation ou atténuation ne pourra être accordée.
Pourquoi nous n’accordons aucune dérogation
Ce qui est exceptionnel pour vous est, pour nous, quotidien. Ces circonstances sont bien trop nombreuses : il ne nous est économiquement pas possible de renoncer à facturer les prestations concernées.
En réservant, vous acceptez cette règle, qui ne pourra pas être contestée a posteriori. Si elle ne vous convient pas, nous vous remercions de ne pas solliciter nos services. Il s’agit d’une question de respect mutuel. Merci de votre compréhension.
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne inscrite chez MY L Auto-École Sàrl ainsi qu’à toutes les prestations fournies par l’entreprise et ses collaborateurs.
1. Autorisation légale
Les personnes mineures ou sous tutelle confirment avoir obtenu l’accord de leurs représentants légaux, lesquels répondent solidairement des engagements contractés.
2. Annulations et absences
- Annulation uniquement via le lien email
- Moins de 48h : prestation due
- Pour les 12 heures de cours moto obligatoires (M1, M2, M3), le délai d’annulation est de 120 heures avant le début du premier module, et non de 48 heures. Veuillez noter attentivement cela.
- Retard > 15 min = absence facturée
3. Paiement
- Paiement avant ou au début de la prestation
- Majoration CHF 50.– en cas de facture
- Poursuites après 30 jours
4. Documents obligatoires
Tout document requis et relatif au cours réservé doit être présenté au début. En cas d’absences des documents explicitement requis l’encaissement sera effectué, l’accès à la prestation refusé, et le cours définitivement perdu.
5. Validation des cours
Les cours obligatoires ne sont validés que s’ils sont suivis intégralement, de l’heure du début à l’heure de fin.
6. Avoirs et bons
Valables 12 mois. Non remboursables, non transférables. Non prolongeables.
7. Communications
Les communications officielles se font par email ou SMS uniquement.
8. Exclusion
Tout comportement inapproprié entraîne des mesures immédiates.
9. Modifications
MY L peut modifier ou annuler une prestation sans préavis.
10. Dispositions finales
- Réservation = reconnaissance de dette 5 ans
- Acceptation obligatoire des CG
- For juridique : Fribourg