Conditions générales MY L
Règles applicables à toutes les prestations de MY L Auto-École Sàrl
L’essentiel
- 48 hAnnulation moins de 48 h avant : cours dû
- 120 hCours moto M1, M2, M3 : annulation 120 h avant le 1er module
- 15 minRetard de plus de 15 min : absence facturée
- CHFPaiement avant ou au début du cours
- DocumentsPas de documents : cours perdu et facturé
⚠️ Clause importante : annulation et absence.
En cas d’absence, d’annonce d’absence ou d’annulation moins de 48 heures avant le début d’une prestation, celle-ci reste entièrement due. Pour les 12 heures de cours moto obligatoires (M1, M2, M3), le délai est de 120 heures avant le début du premier module. Tout retard de plus de 15 minutes compte comme une absence et sera intégralement facturé.
Cette règle s’applique sans exception, quel que soit le motif : personnes mineures, sous tutelle ou curatelle, motifs médicaux (avec ou sans certificat), empêchements personnels, familiaux, scolaires ou professionnels.
Des frais administratifs s’ajoutent à la facture. Aucune exception, dérogation ou atténuation ne sera accordée.
Pourquoi cela ? Parce que ce qui est exceptionnel pour vous est quotidien pour nous. Ces situations sont bien trop nombreuses : il ne nous est économiquement pas possible de renoncer à facturer.
En réservant, vous acceptez cette règle. Elle ne pourra pas être contestée a posteriori. Si elle ne vous convient pas, nous vous remercions de ne pas solliciter nos services. Nous accordons la plus grande importance au respect mutuel.
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne inscrite chez MY L Auto-École Sàrl et à toutes les prestations fournies par l’entreprise, ses collaborateurs, ses sous-traitants et ses franchisés.
1. Personnes mineures
Une personne mineure réserve avec ses parents. Les personnes mineures ou sous tutelle confirment avoir l’accord de leurs représentants légaux, qui répondent solidairement des engagements pris.
2. Annulations et absences
- L’annulation se fait uniquement via le lien reçu par e-mail.
- Moins de 48 heures avant : la prestation est due.
- Cours moto obligatoires (M1, M2, M3) : annulation au plus tard 120 heures avant le début du premier module.
- Retard de plus de 15 minutes : absence facturée.
3. Paiement
- Paiement avant ou au début de la prestation.
- Majoration de CHF 50.– en cas de facture.
- Poursuites après 30 jours.
4. Documents obligatoires
Les documents demandés pour le cours réservé doivent être présentés au début du cours. S’ils manquent, la prestation est encaissée, l’accès au cours est refusé et le cours est définitivement perdu.
5. Validation des cours
Un cours obligatoire n’est validé que s’il est suivi en entier, de l’heure de début à l’heure de fin.
6. Âge minimum Nouveau
L’âge minimum fixé par la loi se compte au jour près. Un élève qui n’a pas l’âge requis le jour du cours sera malheureusement renvoyé à la maison et le montant du cours sera définitivement perdu. Soyez vigilant·e et contrôlez la date avec vos parents avant de réserver.
7. Cours de sensibilisation (CTC) dès 2027 Nouveau
Dès le 1er janvier 2027, le cours de sensibilisation (CTC) se réserve en série complète de 4 modules (CTC 1, CTC 2, CTC 3, CTC 4). Une fois la série commencée, aucune annulation ni aucun changement n’est possible.
8. Avoirs et bons
Valables 12 mois. Non remboursables, non transférables, non prolongeables.
9. Communications
Les communications officielles se font uniquement par e-mail ou SMS.
10. Exclusion
Tout comportement inapproprié entraîne des mesures immédiates.
11. Modifications
MY L peut modifier ou annuler une prestation sans préavis.
12. Dispositions finales
- Toute réservation vaut reconnaissance de dette, valable 5 ans.
- Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
- For juridique : Fribourg.
Version du 4 octobre 2026 · MY L Auto-École Sàrl · Route du Jura 12A · 1700 Fribourg