Toute absence, annonce d’absence ou annulation effectuée moins de 48 heures avant le début d’une prestation, ainsi que tout retard supérieur à 15 minutes, reste intégralement dû, quels que soient les circonstances ou le motif invoqué.
Cette règle s’applique sans exception, indépendamment du statut de la personne concernée (y compris les personnes mineures, sous tutelle ou curatelle), ainsi qu’en cas de motifs médicaux (avec ou sans certificat) ou d’empêchements personnels, familiaux, scolaires ou professionnels.
En résumé : toute absence ou empêchement signalé moins de 48 heures avant le début d’une prestation sera facturé, avec application de frais administratifs.
Cette disposition est ferme, non interprétative et sine qua non. Aucune exception, dérogation ou atténuation ne pourra être accordée.
Si ces conditions ne correspondent pas à vos attentes, nous vous remercions de bien vouloir ne pas retenir nos services.
Merci de votre compréhension.
Conditions générales — MY L Auto-École Sàrl
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre MY L Auto-École Sàrl et ses client·e·s. Elles visent à protéger équitablement toutes les parties :
Champ d’application, objet et portée
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes personnes inscrites chez My L Auto-École Sàrl et toutes les prestations fournies par cette dernière, ainsi que ses collaborateurs et fournisseurs de prestations sous traîtants.
1. Autorisation des représentant·e·s légaux
Les personnes mineures et celles sous tutelle ou curatelle confirment, lors de la réservation, avoir obtenu l’accord exprès de leurs représentant·e·s légaux.
Les représentant·e·s légaux répondent solidairement des engagements contractés par leurs représenté·e·s.
2. Annulations, modifications, retards et absences
Toute annulation ou modification doit être effectuée exclusivement via le bouton prévu dans l’email de confirmation et respecter le délai de 48 heures.
- < 48 h : la prestation est intégralement due, quel que soit le motif.
- Retard > 15 min : assimilé à une absence ; la prestation demeure due.
3. Paiement
- Règlement avant ou au début de la prestation (espèces, TWINT, ou virement préalable).
- En cas de non-paiement, émission d’une facture majorée de CHF 50.– (frais administratifs) et blocage conservatoire du compte jusqu’au règlement complet.
- Factures impayées > 30 jours : poursuites judiciaires sans autre préavis.
4. Présence et documents
Les documents originaux requis par la loi (permis d’élève, permis de conduire, pièce d’identité, etc.) doivent être présentés. À défaut, l’accès peut être refusé et la prestation reste due.
5. Validation des cours
Les cours obligatoires (premiers secours, sensibilisation, théorie, L2, etc.) sont validés uniquement s’ils sont suivis dans leur intégralité.
6. Avoirs, notes de crédit et bons
Valables 12 mois dès émission. Non prolongeables, non transférables, non remboursables.
7. Communications officielles
Les communications de MY L Auto-École Sàrl sont transmises par email et/ou SMS. Aucune demande d’annulation ou modification n’est traitée par téléphone/WhatsApp.
8. Exclusion et sanctions
Toute attitude offensante, diffamatoire, menaçante ou mensongère à l’encontre de l’école ou de son personnel entraîne des mesures immédiates (plainte, exclusion, blocage de compte).
9. Modifications par MY L
MY L Auto-École Sàrl peut modifier ou annuler une prestation avec un préavis minimal de 48 heures, sans indemnité.
10. Dispositions finales
- Toute réservation en ligne vaut reconnaissance de dette.
- L’acceptation pleine et entière des présentes CG est nécessaire pour réserver.
- For juridique : Fribourg (Suisse).