Conditions Générales MY L Auto-École


⚠️↓ LISEZ ATTENTIVEMENT SVP ↓⚠️

LES FACTURES ADRESSÉES À DES TIERS PAYANTS SONT MAJORÉES D’UN SECOND SUPPLÉMENT DE 20.- CHF PAR POSITION FACTURÉE. LES PAIEMENTS SONT EXIGIBLES DÈS RÉCEPTION. LES TIERS PAYANTS DOIVENT DONNER LEUR CONSENTEMENT PAR ÉCRIT. LES TIERS PAYANTS SONT REDEVABLES DE L’INTÉGRALITÉ DES PRESTATIONS DÛES PAR LA OU LES PERSONNES DONT ILS-ELLES SE SONT PORTÉ-E-S GARANT-E-S.

À défaut d’un paiement net dans le délai imparti, un rappel sera automatiquement expédiée par email additionnée de 30.- chf par position facturée. Les factures sont payables nettes à 10 jours.

À défaut d’un paiement intégral de la dette dans les délais prescrits, une requête de mise en poursuites sera ouverte. Les frais y relatifs sont à la charge du débiteur. En cas de mise en poursuite nous facturons un supplément de 100.- chf par requête.

Les quittances ou relevés de compte sont établis par sms à la demande et au nom du client. Toute demande de relevé de compte ou de quittance «pro format» sera envoyée par courriel et facturée 30.- chf payables d’avance par TWINT.

Le-la requérant-e est personnellement responsable de la saisie de ses données, des dates et des horaires de réservations qu’il-elle a effectué ainsi que du respect des engagements pris à notre endroit.

Toute présence est requise 5 minutes en avance.

COURS MOTO

3 x 4 HEURES DE COURS OBLIGATOIRES À SUIVRE CONFORMÉMENT À VOTRE INSCRIPTION. 

⚠️ AUCUNE ANNULATION N’EST POSSIBLE MOINS DE 5 JOURS AVANT LE DÉBUT DU 1ER MODULE, PEU IMPORTE LE MOTIF. LES MODULES NE SONT PAS SÉCABLES. SI VOUS ÊTES MALADE, BLESSÉ-E-E, EN PANNE OU AVEC UN VÉHICULE NON CONFORME, ET QUE D’UN DE CES FAITS VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE DE SUIVRE VOTRE COURS VOUS LE PAIEREZ INTÉGRALEMENT QUAND MÊME, NOUS INSISTONS SUR CE POINT!!! SI VOUS N’ÊTES PAS EN PLEIN ACCORD AVEC CES POINTS VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE CHEZ NOUS !!! 

SI VOUS MANQUEZ LE 1ER MODULE VOUS SEREZ D’OFFICE EXCLU DES DEUX SUIVANTS CAR LES MODULES NE SONT PAS SÉCABLES!!! SI VOUS N’ÊTES PAS EN PLEIN ACCORD AVEC CES POINTS VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE CHEZ NOUS !!! 

POUR VOS TROIS COURS VOUS DEVEZ ÊTRE MUNI D’UN VÉHICULE CORRESPONDANT À LA CATÉGORIE VISÉE ET EN PARFAIT ÉTAT. VOUS DEVEZ ÉGALEMENT ET OBLIGATOIREMENT VOUS VÊTIR EN CONSÉQUENCE : CASQUE NORMÉ, GANTS MOTOS, VESTE LONGUE ET FERMÉE, PANTALONS LONGS ET FERMÉS, CHAUSSURES HAUTES ET FERMÉES. SI VOUS N’ÊTES PAS EN PLEIN ACCORD AVEC CES POINTS VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE CHEZ NOUS !!! 

MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION. 

Nous enseignons la conduite exclusivement en voiture à boîte automatique.

Un permis d’élève conducteur valable et original doit obligatoirement être présenté au début de chaque cours pour lequel il est requis. Une non présentation dudit document peut entrainer un renvoi. Dans ce cas, le paiement reste intégralement dû.

Toute réservation non acquittée d’avance demeure l’entière propriété de My L Auto-Ecole Sàrl jusqu’à son paiement intégral. Nous nous réservons un droit de ré-attribution de toute prestation non acquittée à titre de réserve de propriété. Toute prestation peut-être librement payée d’avance par Twint.

Toute demande de duplicata ou de modification de donnée sera facturée 30.- chf payables d’avance par TWINT.

Tout achat, avoir, bon cadeau ou bon d’achat est valable un an à compter de la date d’émission sans prolongation possible.

Les annonces de modifications ou d’annulations de cours envoyées par MY L Auto-École Sàrl se font par email ou par SMS.

Le non respect des présentes conditions générales entrainera d’office un blocage de compte ainsi que l’exclusion définitive de l’auto-école.

My L Auto-école Sàrl se réserve tout droit sans préavis.

Toute réservation vaut comme reconnaissance de dette.

Établi selon le droit suisse.

Le for juridique est à Fribourg.