NON DISCUTABLE / NON NÉGOCIABLE
AUCUNE ANNULATION OU MODIFICATION DE RÉSERVATION N’EST POSSIBLE MOINS DE 48H AVANT LE DÉBUT D’UNE PRESTATION
NOUS N’ACCEPTONS PAS LES CERTIFICATS MÉDICAUX
LE PAIEMENT DES PRESTATIONS MANQUÉES EST INTÉGRALEMENT DÛ.
UNE ABSENCE NE DONNE DROIT À AUCUNE COMPENSATION.
LES MINEUR-E ATTESTENT AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT ET LA CAUTION SOLIDAIRE DE LEURS PARENTS / REPRÉSENTANTS LÉGAUX.
ATTENTION!!! SELON LEURS PROPRES EXIGENCES, LES RDV D’EXAMENS PRATIQUES PRIS À L’OCN DOIVENT ÊTRE ANNULÉS PAR EMAIL AU PLUS TARD 10 JOURS EN AVANCE.
EN RAISON DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, AUCUNE ANNULATION N’EST POSSIBLE PAR TÉLÉPHONE, PAR MESSAGERIE OU PAR EMAIL. VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT PROCÉDER PAR LE LIEN ELECTRONIQUE REÇU LORS DE VOTRE RESERVATION.
NOUS ENSEIGNONS LA CONDUITE SUR VOITURES AUTOMATIQUES.
TOUTES NOS PRESTATIONS SE PAIENT À LEUR DÉBUT, AU COMPTANT OU PAR TWINT.
À défaut d’un paiement net, une facture sera expédiée sur le champ par email, additionnée de 30.- de frais par facture établie. Les factures sont payables nettes à 10 jours nets. Les rappels pour factures impayées, ou payées partiellement, sont à 10 jours nets. Les frais sont cumulés et additionnés.
À défaut d’un paiement intégral de la dette dans les délais prescrits, une requête de mise en poursuites sera ouverte. Les frais y relatifs sont à la charge du débiteur. En cas de mise en poursuite nous facturons un supplément de 100.- chf par requête.
Les quittances sont établies par sms à la demande du client. Toute demande de relevé de compte ou de quittance «pro format» sera envoyée par courriel et facturée 30.- chf payables d’avance par TWINT.
Le-la requérant-e est personnellement responsable de la saisie des données, des dates et des horaires de réservations qu’il-elle a effectué ainsi que du respect des engagements pris à notre endroit.
Toute présence est requise 5 minutes en avance.
Un permis d’élève conducteur valable et original doit obligatoirement être présenté au début de chaque cours de sensibilisation et/ou de conduite. Une non présentation dudit document peut entrainer un renvoi. Dans ce cas, le paiement reste intégralement dû à My L.
Toute réservation non acquittée d’avance demeure l’entière propriété de My L Auto-Ecole Sàrl jusqu’à son paiement intégral. Nous nous réservons le droit d’attribuer une prestation à une autre personne tant qu’elle n’est pas intégralement payée.
Toute demande de duplicata ou de modification sera facturée 30.- chf payables d’avance par TWINT.
Toute note de crédit, achat ou bon d’achat est valable un an à compter de la date d’émission, sans prolongation possible.
Les annonces de modifications ou d’annulations de cours envoyées par MY L Auto-École Sàrl se font par email ou par SMS.
Le non respect des présentes conditions générales entrainera d’office un blocage de compte ainsi que l’exclusion définitive de l’auto-école.
My L Auto-école Sàrl se réserve tout droit de modification ou d’annulation sans préavis.
Toutes réservation vaut comme reconnaissance de dette.
Établi selon le droit suisse.
Le for juridique est à Fribourg.
